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Responsabilité des notaires 2019-2020 : civile, disciplinaire, pé
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Synthèse sur les évolutions de la responsabilité civile des notaires suite aux métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Une analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale qui accompagne la responsabilité civile ou coexiste avec elle complète le propos.
Spécifications techniques
Date de sortie | 12 décembre 2018 |
Langue | Français |
Éditeur | DALLOZ |
Collection | Dalloz référence |
Catégories | |
Composition | Contient un seul article |
Support | Livre imprimé à couverture rigide |
Mesure | 26.0 cm (Hauteur), 18 cm (Largeur), 790 gr (Poids) |
Accessibilité | Aucune information disponible concernant l'accessibilité pour le format Papier |