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Droit/Lois

Vignette du livre Je veux réussir mon droit: méthodes de travail et clés du succès - Isabelle Defrénois-Souleau

Je veux réussir mon droit: méthodes de travail et clés du succès

Isabelle Defrénois-Souleau

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: DALLOZ

Cet ouvrage est destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre à ce que ses enseignants attendent de lui.Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets.Mais surtout, l'ouvrage guide l'étudiant dans son travail personnel ...
Vignette du livre Code Morin: Procédure des assemblées délibérantes - Victor Morin, Michel Delorme

Code Morin: Procédure des assemblées délibérantes

Victor Morin , Michel Delorme

Date de parution : Août 1994

Éditeur: BEAUCHEMIN

Édition révisée qui tient compte des changements apportés par le nouveau Code civil du Québec. « Dans une assemblée, il arrive que le parrain d’une bonne cause en compromette le succès par ignorance des règles de la procédure applicable aux assemblées délibérantes, alors qu’un adversaire habile et bien au courant de ces détails techniques aura facilement raison de cette cause. » Ainsi commence toujours ce guide irremplaçable, livrant d’office au lecteur le souci de démocratie et de justice de l’auteur. Mis à jour par Michel Delorme, ...
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Vignette du livre Accueillir la petite enfance (mise à jour)

Accueillir la petite enfance (mise à jour)

Date de parution : Janvier 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Le programme éducatif sert de guide à l’ensemble des milieux de garde du Québec, qu’il s’agisse des centres de la petite enfance, des garderies ou des services de garde en milieu familial. Il offre tout à la fois : - une mise en contexte sur la mission des services de garde éducatifs et la façon dont le programme s’y applique ; - une présentation des fondements théoriques et des principes qui orientent l’action de tous ceux et celles qui travaillent dans le domaine ; - une description de la façon dont ces principes peuvent être mis en applicati ...
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Vignette du livre Introduction au droit: 21 exercices corrigés (3e édition) - Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry

Introduction au droit: 21 exercices corrigés (3e édition)

Sophie Druffin-Bricca , Laurence-Caroline Henry

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: GUALINO

Exos LMD3e édition21 Exercices corrigésIntroduction au droitLes sujets d'examen posés en Introduction au droit font l'objet chaque année d'une grande variété d'épreuves. C'est à ce foisonnement et à cette richesse pédagogique que les auteurs de ce livre vous donnent accès au travers de 21 sujets sélectionnés et présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour répondre avec pertinence à la situation posée.Les 21 sujets couvrent le commentaire de texte (3 sujets), la dissertation juridique (5 sujets), le commentaire d'arrêts (3 sujets), le cas pratique (6 sujets), le questionnaire à choix multiple (3 sujets) et l ...
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Vignette du livre Droit constitutionnel 6e Éd. - Henri Brun, Guy Tremblay, Eugénie Brouillet

Droit constitutionnel 6e Éd.

Henri Brun , Guy Tremblay , Eugénie Brouillet

Date de parution : Août 2014

Éditeur: YVON BLAIS

Droit constitutionnel, 6e édition traite en profondeur des grands thèmes du droit constitutionnel canadien. Il rend compte des principes implicites ou sous-jacents de la Constitution et, en particulier, de l'indépendance judiciaire. L'ouvrage est divisé en 12 chapitres : les sources du droit constitutionnel, l'État, le territoire et la citoyenneté, la Constitution formelle, les organes législatifs, le régime fédératif, le régime parlementaire, le statut juridique du parlement : la suprématie, le statut juridique de l'administration : la primauté du droit, le statut juridique des tribunaux : la séparation des pouvoirs, les droits linguistiques, les droits de la personne ...
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Vignette du livre L'affaire Maillé : l'éthique de la recherche devant les tribunaux - Marie-Ève Maillé, Yves Gingras

L'affaire Maillé : l'éthique de la recherche devant les tribunaux

Marie-Ève Maillé , Yves Gingras

Date de parution : Octobre 2018

Éditeur: ECOSOCIETE

Automne 2015. Marie-Ève Maillé est invitée à témoigner comme experte dans une action collective contre le projet éolien de l'Érable, dans le Centre-du-Québec, dont elle a étudié les impacts sociaux dans le cadre de son doctorat. En acceptant l'invitation des citoyens, la jeune diplômée de l'UQAM est loin de se douter des péripéties judiciaires qui l'attendent... Visée par une ordonnance de la cour qui la force à remettre certains documents à l'entreprise, Marie-Ève Maillé décide de se battre pour préserver la confidentialité de ses données de recherche. Elle estime que c'est là son devoir ...
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Vignette du livre Administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir - Yves Papineau

Administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir

Yves Papineau

Date de parution : Mars 2017

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Pour améliorer la vie en copropriété et réduire les frais de condo, il faut bien connaître le rôle d'un administrateur de condo et parfaire les connaissances de celui déjà en fonction. La création du syndicat de copropriété, les pouvoirs du conseil d'administration, de l'administrateur et de ceux de l'assemblée des copropriétaires, le rôle du gérant et divers sujets d'intérêt utiles à l'exécution du mandat d'administrateur sont abordés. Une copropriété bien administrée est une valeur sûre qui saura protéger votre investissement.
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Vignette du livre Droits d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique - Fabrice Mattatia, Marc Rees

Droits d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique

Fabrice Mattatia , Marc Rees

Date de parution : Août 2017

Éditeur: EYROLLES

Droit d'auteur et propriétéIntellectuelle dans le numériqueDans l'univers numérique, nous sommes à la fois consommateurs de contenus créés par d'autres et créateurs nous-mêmes. Publication de commentaires ou de contributions, mise en ligne de photos et de vidéos, téléchargement de musiques ou de films, utilisation de données publiques dans une application mobile, copie privée, création d'un site web ou d'un nom de domaine, utilisation ou création de logiciels..., nous devons connaître et respecter les droits d'autrui sur ces oeuvres, et aussi faire respecter nos propres droits.Cet ouvrage expos ...
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Vignette du livre Code civil du Québec 2017-2018 - Jean-louis Baudouin

Code civil du Québec 2017-2018

Jean-louis Baudouin

Date de parution : Septembre 2017

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Comprend les textes suivants incluant ceux exigés par l'École du Barreau :Table de référence CCQ-CPCCode civil du QuébecCharte canadienne des droits et libertésCharte des droits et libertés de la personneLignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, ainsi que les Tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour chaque province canadienneLoi concernant le cadre juridique des technologies de l'informationLoi sur la protection du consommateurLoi sur la Régie du logementLoi sur le divorceDécret désignant la province de Québec pour ...
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Vignette du livre Références législatives, jurisprudentielles et doctrinales - Lucie Lauzière, Julia Sotousek

Références législatives, jurisprudentielles et doctrinales

Lucie Lauzière , Julia Sotousek

Date de parution : Août 2014

Éditeur: YVON BLAIS

La première chose que doit avoir présente à l'esprit quiconque entreprend une première incursion dans le monde de la recherche et de la rédaction juridiques est la diversité des sources documentaires propres au monde juridique. Pour cette raison, le Guide des références législatives, jurisprudentielles et doctrinales pour le droit québécois, entrepris il y a plusieurs années et composé au fil des ans, a d'abord été préparé à l'intention des étudiants en droit dans le but de faciliter leur apprentissage de la rédaction juridique. Le principal bénéfice à tirer de ce Guide est la comp ...
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Vignette du livre Manuel de légistique : rédiger un texte normatif irréprochable ! - Catherine Bergeal

Manuel de légistique : rédiger un texte normatif irréprochable !

Catherine Bergeal

Date de parution : Février 2018

Éditeur: BERGER-LEVRAULT

Manuel de légistiqueL'intelligibilité et l'accessibilité de la loi sont des objectifs à valeur constitutionnelle (Cons. const., 16 déc. 1999, n° 99-421). Ils imposent d'adopter des « dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques » (Cons. const., 12 janv. 2002, n° 2001-455) garantissant au citoyen la stabilité, la prévisibilité et la sécurité juridique indispensables au bon fonctionnement d'un État démocratique (Cons. const., 17 janv. 2008, n° 2007-561).La légistique pourrait être définie comme la science des voies et moyens par lesquels ces objectifs ambitieux doivent être atteints par le rédacteur chargé de traduire une décision politique dans un texte normatif.Au sein des ...
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Vignette du livre Code civil du Québec, édition critique 2014-2015 F.Poche - Jean-Maurice Brisson, Nicholas Kasirer

Code civil du Québec, édition critique 2014-2015 F.Poche

Jean-Maurice Brisson , Nicholas Kasirer

Date de parution : Août 2014

Éditeur: YVON BLAIS

Cette 22e édition contient le Code civil du Québec, édition critique, la Loi sur l'application de la réforme du Code civil ainsi qu'un index analytique des dispositions de ces deux lois. Ces textes, ainsi qu'une vingtaine de lois connexes, sont en français et en anglais. Vous y trouverez également 14 règlements relatifs au Code civil.
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Vignette du livre Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur (éd. 2013) - Marc Baribeau

Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur (éd. 2013)

Marc Baribeau

Date de parution : Janvier 2013

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L.C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada. Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires. Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d' ...
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Vignette du livre Une justice coloniale : Le système juridique canadien et... - Pierre Rousseau

Une justice coloniale : Le système juridique canadien et...

Pierre Rousseau

Date de parution : Octobre 2019

Éditeur: PUL

Le Canada demeure un pays colonialiste, même si bien des Canadiens l’ignorent. Dans cet ouvrage bouleversant, Pierre Rousseau raconte les années qu’il a vécues en milieu autochtone, surtout comme procureur de la Couronne, alors qu’il s’éveillait progressivement au colonialisme judiciaire et à l’effet néfaste que ce système avait sur les populations qu’il devait servir et protéger. Du suicide de victimes de viol aux enfants terrorisés et aux jeunes qu’on envoie à l’école du crime, la prison, le dérapage du système de « justice » en milieu autochtone sème le désespoir. M ...
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Vignette du livre Vocabulaire juridique - Philippe Malinvaud

Vocabulaire juridique

Philippe Malinvaud

Date de parution : Janvier 2018

Éditeur: PUF

Vocabulaire juridiqueDéfinir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une oeuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. »Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture général ...
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