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Droit/Lois

Vignette du livre Pourquoi la loi 101 est un échec - Fred Lacroix

Pourquoi la loi 101 est un échec

Fred Lacroix

Date de parution : Octobre 2020

Éditeur: BOREAL

Geste politique phare du premier gouvernement du Parti québécois, la loi 101 est l’un des moments les plus marquants de l’histoire politique québécoise. Élus et autres acteurs de la société civile se plaisent à dire que cette loi fait consensus. Qu’elle est une réussite collective. Or, affirme Frédéric Lacroix, la situation du français à Montréal et dans ses couronnes est catastrophique. Le poids démographique des anglophones est quasi stable du côté de la langue maternelle et augmente du côté de la langue parlée à la maison : le français recule et l’a ...
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Vignette du livre Code criminel codification bilingue, 2021

Code criminel codification bilingue, 2021

Date de parution : Juillet 2020

Éditeur: CARSWELL

La base du droit criminel et pénal est regroupée dans ce volume économique et pratique. On y trouve le texte intégral du Code criminel du Canada ainsi que les lois connexes les plus courantes en version bilingue. Un index exhaustif bilingue et une table des matières détaillée sont également inclus.
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Vignette du livre Code civil du Québec 2019-2020 - Jean-louis Baudouin

Code civil du Québec 2019-2020

Jean-louis Baudouin

Date de parution : Septembre 2019

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

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Vignette du livre Code civil du Québec 2020-2021 - Jean-louis Baudouin

Code civil du Québec 2020-2021

Jean-louis Baudouin

Date de parution : Septembre 2020

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

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Vignette du livre Guide de référence pour la rédaction juridique 9e édition - Didier Lluelles, Josée Ringuette

Guide de référence pour la rédaction juridique 9e édition

Didier Lluelles , Josée Ringuette

Date de parution : Août 2017

Éditeur: THEMIS

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Vignette du livre Code Morin: Procédure des assemblées délibérantes - Victor Morin, Michel Delorme

Code Morin: Procédure des assemblées délibérantes

Victor Morin , Michel Delorme

Date de parution : Août 1994

Éditeur: BEAUCHEMIN

Édition révisée qui tient compte des changements apportés par le nouveau Code civil du Québec. « Dans une assemblée, il arrive que le parrain d’une bonne cause en compromette le succès par ignorance des règles de la procédure applicable aux assemblées délibérantes, alors qu’un adversaire habile et bien au courant de ces détails techniques aura facilement raison de cette cause. » Ainsi commence toujours ce guide irremplaçable, livrant d’office au lecteur le souci de démocratie et de justice de l’auteur. Mis à jour par Michel Delorme, ...
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Vignette du livre Code de Construction du Québec, Chapitre V Électricité 2007

Code de Construction du Québec, Chapitre V Électricité 2007

Date de parution : Septembre 2007

Éditeur: PUBLICATIONS DU QUEBEC

Ce code a pour objet d'établir des normes de sécurité relatives à l'installation et à l'entretien de l'appareillage électrique. Il a été approuvé par le gouvernement du Québec (décret 577-2007 du 27 juin 2007), remplace la dix-neuvième édition et entre en vigueur le 5 novembre 2007. Il se divise en sections numérotées, chacune traitant de certains aspects principaux du travail.
Vignette du livre Droit pénal général et pouvoirs policiers 8e Éd. - Vicky Belleville, Lucie Martel, Marie-Claude Morin, Yvon Lefebvre, Maxime Laroche

Droit pénal général et pouvoirs policiers 8e Éd.

Vicky Belleville , Lucie Martel , Marie-Claude Morin , Yvon Lefebvre , Maxime Laroche

Date de parution : Mars 2020

Éditeur: MODULO

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Vignette du livre Victimologie : une perspective canadienne - Jo-Anne M. Wemmers

Victimologie : une perspective canadienne

Jo-Anne M. Wemmers

Date de parution : Décembre 2017

Éditeur: PUQ

La victimologie est un domaine interdisciplinaire émergent, au carrefour de la criminologie, du droit, de la sociologie, de la psychologie et de la justice. Écrit par une des grandes spécialistes de la victimologie, le présent ouvrage se veut une introduction générale au sujet. Contrairement à d'autres livres, qui sont structurés autour des divers types de victimisation, celui-ci s'appuie sur une approche globale, centrée sur la victime, qui traite les droits des victimes comme des droits de la personne.
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Vignette du livre Introduction au droit: 21 exercices corrigés (3e édition) - Sophie Druffin-Bricca, Laurence-Caroline Henry

Introduction au droit: 21 exercices corrigés (3e édition)

Sophie Druffin-Bricca , Laurence-Caroline Henry

Date de parution : Septembre 2012

Éditeur: GUALINO

Exos LMD3e édition21 Exercices corrigésIntroduction au droitLes sujets d'examen posés en Introduction au droit font l'objet chaque année d'une grande variété d'épreuves. C'est à ce foisonnement et à cette richesse pédagogique que les auteurs de ce livre vous donnent accès au travers de 21 sujets sélectionnés et présentés avec leurs corrigés, assortis de conseils de méthode pour répondre avec pertinence à la situation posée.Les 21 sujets couvrent le commentaire de texte (3 sujets), la dissertation juridique (5 sujets), le commentaire d'arrêts (3 sujets), le cas pratique (6 sujets), le questionnaire à choix multiple (3 sujets) et l ...
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Vignette du livre Administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir - Yves Papineau

Administrateur de condo : tout ce qu'il faut savoir

Yves Papineau

Date de parution : Mars 2017

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Pour améliorer la vie en copropriété et réduire les frais de condo, il faut bien connaître le rôle d'un administrateur de condo et parfaire les connaissances de celui déjà en fonction. La création du syndicat de copropriété, les pouvoirs du conseil d'administration, de l'administrateur et de ceux de l'assemblée des copropriétaires, le rôle du gérant et divers sujets d'intérêt utiles à l'exécution du mandat d'administrateur sont abordés. Une copropriété bien administrée est une valeur sûre qui saura protéger votre investissement.
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Vignette du livre Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au Québec - Marie Trudel, André M. Benoît

Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au Québec

Marie Trudel , André M. Benoît

Date de parution : Avril 2009

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Manuel Gestion Syndicat Copropriété Divise au Qc, 2e Éd.
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Vignette du livre Criminologie générale - Nina Admo, José Gariépy, Samir Rizkalla, Nancy Lévesque

Criminologie générale

Nina Admo , José Gariépy , Samir Rizkalla , Nancy Lévesque

Date de parution : Avril 2015

Éditeur: MODULO

Cette 3e édition de Criminologie générale offre à la fois une mise à jour et un renouvellement de ses contenus afin qu’ils soient adaptés aux nouveaux programmes collégiaux. Elle relève donc un double défi : refléter l’approche pédagogique axée sur l’acquisition de compétences et s’inscrire dans la refonte des programmes collégiaux en Techniques policières et en Techniques d’intervention en délinquance. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une présentation étoffée des composantes essentielles à l’étude de la criminologie, soit : les écoles de pensée qui ont marqué l’histoire de la c ...
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Vignette du livre Code de procédure pénale 2021

Code de procédure pénale 2021

Date de parution : Août 2020

Éditeur: YVON BLAIS

Ce volume offre tous les instruments nécessaires en matière de procédure civile. Vous y trouverez le Code de procédure civile et son index analytique, en versions française et anglaise, des règles de procédure et de pratique, des tarifs judiciaires, des règlements édictés en vertu du Code de procédure civile, ainsi que des lois et règlements connexes. Le texte de l’ancien Code de procédure civile est également inclus. Cette édition inclut des notes marginales et des protocoles d’instance. La législation et la réglementation sont à jour au 22 juin 2020, ...
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Vignette du livre Grille d'analyse pour le droit du Québec (Une) - Denis Le May

Grille d'analyse pour le droit du Québec (Une)

Denis Le May

Date de parution : Mai 2014

Éditeur: WILSON ET LAFLEUR

Le droit québécois est l'un des plus comlexes du monde. Cela tent à une multplicté de causes. Le bt du présent livre et d'en expliquer quelques-unes parmi les plus difficles à comprendre. Cela dit, ce livre ne popose ni un introduction générale au drotni une présentation systématique, vulgarsée ou non, du droit. Au contraire, nous prétendons offrir des clés indspensables, mai préalables à la compréhension du droit dans le contexte québécois. Les ouvrages d'introduction au droit sont aujourd'hui fort nombreux. Et leur approche est variée. Certains sont théoriques, d'autre ...
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Vignette du livre Droits de l'homme et libertés fondamentales - Henri Oberdorff

Droits de l'homme et libertés fondamentales

Henri Oberdorff

Date de parution : Septembre 2013

Éditeur: LGDJ

Les droits de l'homme et les libertés fondamentales constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Ils représentent le patrimoine juridique commun de l'humanité compte tenu de leur universalisme. Le droit des libertés fondamentales est l'un des enseignements obligatoires des facultés de droit, et souvent des instituts d'études politiques.Ce livre se décompose en deux parties. La première est consacrée à la théorie générale des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle permet d'aborder leurs fondations et leurs reconnaissances nationales, européennes et internationales. Elle examine leurs ...
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Vignette du livre Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimi - Frédéric Douet, Jean Hauser

Précis de droit fiscal de la famille: impôt sur le revenu, optimi

Frédéric Douet , Jean Hauser

Date de parution : Avril 2015

Éditeur: LEXISNEXIS

Précis de droit fiscal de la familleImpôt sur le revenu, prélèvements sociaux Mariage, divorce, PACS, concubinage Optimisation fiscale du patrimoine familial Droits de donation et de succession Assurance vie, ISFToutes les familles, des plus modestes au plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d'explications claires et agrémenté d'exemples chiffrés. Il s'agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille. Sont traités :l'imposition des revenus familiaux (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée, con ...
Vignette du livre Guide juridique des contrats en informatique - Jérôme Debras

Guide juridique des contrats en informatique

Jérôme Debras

Date de parution : Juin 2015

Éditeur: ENI

Ce guide juridique sur les contrats en informatique s'adresse à un public d'informaticiens, de chefs de projets informatiques, de commerciaux, de dirigeants ou futurs dirigeants et plus généralement aux professionnels de tout secteur d'activité confrontés aux problématiques juridiques liées à l'informatique. Il a pour objectif de dresser un panorama des principes juridiques mis en oeuvre dans le secteur de l'informatique et des technologies de l'information et de les présenter dans le contexte de leur mise en oeuvre, notamment par le biais d'exemples. Il met l'accent sur le rôle du contrat comme outil opérationnel d'organisat ...
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